LA TRIBUNE Economie, 05.04.06

La Commission reconnaît sa défaite sur la directive Bolkestein

La nouvelle version de la directive sur les services abandonne le sulfureux principe du pays d'origine. Le Parlement européen s'est retrouvé placé au centre du jeu.

La Commission a explicitement reconnu, hier, devant les députés européens, qu'elle avait totalement perdue la main dans la délicate affaire de la directive relative à la libéralisation des services. La proposition Bolkestein originale "n'avait pas la moindre chance de devenir un jour un morceau de législation", a reconnu hier, au Parlement européen, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy. Et pour sortir de la nasse, ce n'est pas Bruxelles mais bien "le Parlement qui a montré la voie", a-t-il encore expliqué.

Se conformant à la volonté d'une large majorité d'eurodéputés, la Commission a en effet écarté, dans sa proposition révisée, le sulfureux principe du pays d'origine. Il aurait autorisé les entreprises à délivrer des services parmi les Vingt-Cinq en ne se soumettant qu'à la législation de leur Etat d'origine, fût elle moins disante. En outre, des secteurs entiers sont exclus de la nouvelle directive présentée hier : audiovisuel, jeux de hasard, services sociaux, etc. "90 % à 95 % des demandes du Parlement européen ont été reprises" par la Commission, s'est félicité la rapporteure (PSE) sur le sujet, Evelyne Gebhardt.

Placé au centre du jeu grâce à la défection de la Commission Barroso, le Parlement européen n'a pas boudé son plaisir. "Les travaux du Parlement européen prennent de plus en plus d'importance", a lancé le président du Parti populaire européen (majoritaire), Hans Gert Poettering. Les partisans français du "non" à la Constitution se sont eux aussi félicités de la reculade de Bruxelles. L'eurodéputé communiste Francis Wurtz l'explique par "l'effet structurant de l'irruption des citoyens dans le débat européen un certain 29 mai 2005", date du référendum sur la Constitution en France. La pilule n'a pas été facile à avaler à Bruxelles. Jusqu'à la fin, les services des Commissaires les plus libéraux (Mandelson, Kroes, Almunia et McCreevy lui-même) ont tenté de sauvegarder des pans entiers envisagés par Frits Bolkestein. En vain. José Manuel Barroso a tenu à se soumettre à la décision du sommet européen de mars qui avait alors exigé de la Commission qu'elle soit fidèle au consensus dégagé au Parlement européen.

Sauver les apparences. La nouvelle directive doit encore être soumise au Vingt-Cinq avant l'été. Le Parlement pourrait se prononcer dans la foulée avant la pause estivale, ou à la rentrée de septembre. Pour sauver les apparences, tout juste la Commission est-elle parvenue à accoler à sa proposition amendée de directive, une communication sur le détachement des travailleurs. Le sujet était au coeur du débat sur la directive services. Cette communication, qui n'a pas de portée juridique contraignante, vise simplement à clarifier les règles existantes, afin d'éviter que les Etats bloquent la libre circulation des travailleurs par excès de bureaucratie. Mais le Commissaire aux affaires sociales, Vladimir Spidla, prévient pourtant que, sur la base de ces explications, il attaquera, d'ici un an, tout Etat qui restreindrait indûment le détachement de travailleurs dans le cadre de prestations de services.

Grégoire Pinson, à Strasbourg